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1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉTABLISSEMENT
2 - CHARTE DES REGLES DE CIVILITE DU COLLEGIEN
3 - CHARTE POUR L’UTILISATION DE L’INFORMATIQUE ET D’INTERNET AU COLLEGE HENRI IV

 Modifié au CA du 30 juin 2016

1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉTABLISSEMENT
destiné aux élèves et aux familles

PRÉAMBULE

La première obligation de l’élève est de travailler.

Le collège a pour mission, entre autres, de former les hommes et les femmes de demain, des citoyens responsables et autonomes, d'apporter aux élèves les connaissances nécessaires, de développer leur capacité de réflexion et de leur apprendre à vivre en société dans la tolérance et le respect mutuel.

Le collège doit procurer à chaque élève les meilleures conditions pour travailler, progresser et développer sa personnalité. Il doit être un lieu où règnent sécurité et confiance, un lieu de vie et d'échanges.

Pour atteindre ces objectifs, la communauté éducative du collège Henri IV s'est dotée d'un règlement intérieur.

Ce règlement a force de loi et s'impose à tous.

L'admission dans l'établissement implique, de la part des familles et des élèves, connaissance et acceptation du règlement intérieur. Ce document sera transmis par le biais du carnet de liaison à chaque famille qui devra en accuser réception.

COMMUNICATION AU SEIN DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE

Carnet de liaison : il est important d'assurer une correspondance régulière entre la famille et l'établissement. Au début de chaque année scolaire, un carnet de liaison est remis aux élèves. C'est un document administratif qui assure la liaison entre le collège et la famille. Il est indispensable de le consulter régulièrement et de le signer si besoin. L’élève doit toujours être en possession de son carnet (avec photo) qui doit être couvert, tenu proprement et sans ajout de décoration. Il doit être obligatoirement présenté à tout adulte qui en fera la demande. En cas de perte ou de détérioration, l'élève muni d'un mot de sa famille et après accord d’un CPE devra se rendre à l'intendance pour en acheter un nouveau (prix indicatif 2015 : 3€).

Relation parents / personnel de l'établissement (Proviseur, Principale adjointe, Conseiller Principal d'Éducation (CPE), professeurs, infirmière, assistante sociale, conseillère d'orientation psychologue, gestionnaire etc.) : Outre les rencontres parents/professeurs organisées tous les ans par l’établissement, une prise de rendez-vous est possible par le biais du carnet de liaison ou par téléphone.

Fédération de parents d’élèves : des représentants de parents d’élèves sont élus chaque année dans les instances du collège (Conseil d’administration, conseils de classes…). Les coordonnées des fédérations sont disponibles sur le site internet de la Cité Scolaire.

PRESENCE ET MOUVEMENT DES ELEVES DANS L'ETABLISSEMENT :

Toute intrusion dans l’enceinte de l’établissement sans autorisation ou en dehors des jours et heures d’ouverture fera l’objet de poursuites judiciaires.

L'objectif de ces règles est de préserver la sécurité des élèves et des locaux en évitant que les élèves ne soient livrés à eux-mêmes sans surveillance.

Horaires

les cours ont lieu :
les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h à 12h ou 13h et de 13h30 ou 14h à 17h00
les mercredis de 8h à 12h.
Récréation : de 9h55 à 10h10 le matin, de 15h50 à 16h05 l’après-midi.
L'accueil est assuré à partir de 7h30 le matin et de 13h15 l’après-midi.
La ponctualité et la présence au collège figurent parmi les premières obligations de l'élève.

Retenues : les retenues ont lieu sur décision du chef d’établissement soit sur les heures libres de l’élève, soit de 17h à 18h les lundis, mardis et jeudis, les mercredis de 12h30 à 14h30.

Retards : l’élève en retard doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire. Le retard sera inscrit sur les pages « retards » du carnet et devra être excusé et signé par le responsable légal. Si le retard excède 15 minutes l'élève peut ne pas être admis en cours et sera envoyé en salle d’étude.

Absences : L’objectif de ces règles est de garantir la sécurité des élèves. Les absences doivent être justifiées et exceptionnelles car un défaut d'assiduité compromet gravement la scolarité d'un élève. Un absentéisme important et non justifié sera communiqué à la Direction académique.

Les familles doivent dès le début de l’absence informer le collège au standard (05 59 61 23 10), ou un CPE de toute absence prévue ou imprévue de leur enfant.

Dès son retour, l'élève devra se présenter aussitôt à la vie scolaire avec une justification signée des parents dans le carnet de liaison (pages jaunes), même si, précédemment, il s'est déjà fait excuser par téléphone ou par écrit. La partie non détachable sera remplie à la Vie Scolaire et devra être présentée par l’élève aux professeurs.

Toute absence implique rattrapage et mise à jour des cours.

Au début de chaque cours, le professeur contrôlera la présence des élèves qui lui sont confiés. Le collège se réserve le droit de téléphoner au domicile ou au travail des parents ou du responsable légal en cas d'absence non signalée.

À la première heure effective du cours de chaque demi-journée le professeur indiquera le nom des absents ou des retardataires sur un billet déposé à la porte de la classe et collecté par le service de la vie scolaire ou par intranet du collège quand la salle en est équipée. Le service de la vie scolaire relèvera alors le nom des absents.

Les absences des professeurs doivent être notées par l’élève sur son carnet de liaison.

REGIME DES ELEVES

Dispositions générales

Tout élève scolarisé doit être présent au cours inscrit à son emploi du temps et aux activités pour lesquelles il s'est engagé.

Attention : aucun élève, qu'il soit externe ou demi-pensionnaire ne peut quitter le collège pendant une permanence comprise entre 2h de cours.

En cas d’absence de professeur en 1ère heure de ½ journée un élève rentré au collège ne peut pas en ressortir aussitôt mais doit se rendre en permanence.

L'élève arrive pour sa première heure de cours et rentre chez lui en fin de demi-journée s’il est externe ou en fin de journée s’il est demi-pensionnaire lorsqu'il n'a plus de cours inscrit à son emploi du temps. Si un parent ne souhaite pas que son enfant quitte le collège avant 17h il peut en faire la demande auprès du service de la vie scolaire, l'élève se rendra alors en étude. En cas d'absence d'un professeur en fin de demi-journée, l'élève ne peut quitter le collège que si ses parents l'ont autorisé sur sa fiche de vie scolaire en début d'année. Les élèves ne sont pas autorisés à rester devant le collège.

Un élève en retenue ne peut pas sortir du collège avant la fin de l'horaire imposé. (Exemple : en cas de retenue de 17h à 18h, la sortie s'effectue à 18h).

La responsabilité du collège n'est pas engagée dans les transports scolaires (service organisé et géré par le Département).

Inaptitudes en éducation physique et sportive (EPS)

L’EPS est une discipline d'enseignement à part entière qui participe à l'acquisition des compétences fondamentales, à l'apprentissage du respect mutuel et contribue à la formation globale de l'individu. Nul ne peut donc s'y soustraire sans motif sérieux. Les inaptitudes à la pratique de tout ou partie des activités sportives ne dispensent pas automatiquement les élèves de présence en cours d’EPS. Les élèves inaptes sur avis médical ou sollicitant une exemption ponctuelle des parents devront se présenter au professeur d’EPS qui décidera de la conduite à tenir :

- soit l'élève assistera au cours en étant dispensé de la pratique de certaines activités sportives,

- soit l'élève sera pris en charge par la vie scolaire.

Les élèves déclarés inaptes ponctuellement ne sont pas autorisés à quitter l'établissement ou à arriver plus tard.

Une tenue de sport adaptée aux conditions climatiques est obligatoire pendant les heures d’EPS. Pour des raisons élémentaires d'hygiène, chaque élève doit changer de vêtements après la séance et rapporter chez lui ses affaires de sport en fin de journée.

Dans le cadre des plans de sécurité, aucun sac de sport ne doit rester dans le hall du collège le soir. Un règlement propre à l’EPS est à la disposition des parents sur le site internet. Il définit précisément les règles spécifiques à cet enseignement.

LE SERVICE ANNEXE D’HEBERGEMENT (« CANTINE »)

Le Fonctionnement du S.A.H

Le Service Annexe d’Hébergement est ouvert les jours de classe de l’établissement aux élèves demi-pensionnaires et, sous conditions, aux élèves externes ayant une raison familiale ou pédagogique justifiée de manière ponctuelle ou régulière. L’inscription est annuelle. Les changements de régime en cours d’année pour raison majeure dûment justifiée sont appréciés et autorisés par le Chef d’établissement en début de trimestre. Une inscription ponctuelle le mercredi est possible pour les élèves souhaitant participer aux activités de l’Association Sportive, il convient de s’inscrire à l’intendance le lundi afin de permettre à la cantine de préparer le nombre de repas nécessaires.

Le taux d’augmentation maximal des ½ pensions est fixé par le Département et le tarif annuel est voté en Conseil d’Administration.

L’accès au self est soumis à contrôle par biométrie à l’entrée (contour de la main + code personnel, il ne s’agit en aucune manière de prendre les empreintes digitales). Déclaration CNIL Autorisation unique n°AU-009- délibération n°2006-103 du 27.04.06.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les denrées servies au restaurant scolaire sont obligatoirement consommées sur place, Il est interdit de sortir ou d’introduire des aliments périssables dans le self (les Projets d’Accueil Individualisés constituent néanmoins une exception).

Les Modalités de paiement

En accord avec l’agent comptable et dans le respect de ses attributions, il pourra être proposé aux familles des échéanciers et des cessions amiables sur prestations familiales.

En cas de non paiement 30 jours avant la fin du trimestre, le chef d’établissement pourra refuser l’accès au self aux élèves après en avoir informé la famille par courrier recommandé avec accusé de réception.

Les remboursements aux familles

Ils sont systématiquement effectués dans les cas suivants :

  • fermeture du S.A.H.
  • changement d’établissement en cours de trimestre,
  • périodes de stage incluses dans la scolarité ou voyage pédagogique.

Ils sont accordés sur demande justifiée par la famille dans les cas suivants :

absences pour raison de santé d’au moins 7 jours ouvrés consécutifs, (jours ouvrés : du lundi au vendredi).

  • exclusion temporaire supérieure à 8 jours,
  • changement de régime pour raison de santé,
  • changement de domicile de la famille,
  • absences pour pratique de jeûne rituel.

En cas de grève des enseignants, de conditions climatiques particulières…, si le chef de cuisine est présent la cantine est ouverte, aucun remboursement ne sera donc effectué. En cas de remboursement, seul le montant des denrées alimentaires est déduit de la facture (les charges salariales sont fixes et restent dues par l’établissement). Les absences à la fin de l’année scolaire ou liées aux examens ne donnent pas lieu à remboursement, si l’établissement et le S.A.H. fonctionnent pendant cette période.

L’Aide aux familles

Fonds sociaux : en cas de difficultés financières, les familles peuvent déposer auprès des services de la Gestionnaire, une demande d’aide sur les fonds sociaux. L’attribution de l’aide est décidée par le chef d’établissement après avis de la commission consultative concernée.

Les Bourses : pour toutes les formalités concernant les bourses d’études, les familles qui reçoivent toutes une information en début d’année scolaire, doivent s’adresser au secrétariat du gestionnaire et par la suite communiquer toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier. Attention : ce dispositif national impose des dates à respecter. Toutes les familles doivent obligatoirement retourner l’accusé de réception de l’information signé.

ETUDE, CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION, ASSOCIATION SPORTIVE

L’objectif de ces règles est de préserver une atmosphère studieuse et calme dans l’établissement en dehors des heures de cours ou de récréations. Tout élève qui n’a pas cours doit se rendre en permanence.

L’étude est un lieu de travail où le silence est exigé : le surveillant pourra tolérer des échanges à voix basse à condition qu’ils ne gênent pas l’ambiance de travail. Les élèves perturbateurs seront sanctionnés. Sur autorisation du surveillant, les élèves en étude peuvent se rendre au Centre de Documentation et d’Information (CDI).

Le CDI est réservé aux élèves souhaitant lire ou effectuer une recherche de documents. C’est donc un lieu de lecture et de travail où seuls les échanges à voix basse sont tolérés. L’utilisation d’Internet est soumise à l’accord du professeur documentaliste et est réservé à l’usage scolaire.

Une Association Sportive (AS, association loi 1901) existe au sein du Collège et propose des activités sportives le mercredi après-midi. L’inscription se fait en début ou en cours d’année auprès des professeurs d’EPS.

Temps de midi : selon les possibilités, diverses activités sont proposées aux élèves.

SECURITE, HYGIENE, SANTE

Tout objet dangereux ou inutile pour le travail scolaire est interdit. La responsabilité des parents serait engagée si leur enfant détenait de tels objets ou provoquait des accidents. Les élèves sont invités à ne porter sur eux ni bijoux de valeur ni argent. Le collège n’est pas responsable des pertes ou vols survenant dans les locaux. Selon les disponibilités un casier peut être mis à disposition.

Deux infirmières sont présentes dans la cité scolaire. Elles se répartissent l’accueil spontané des élèves du lundi au vendredi. En cas d’absence des infirmières ou de nécessité l’établissement fait appel au SAMU. Les urgences seront gérées selon le protocole en vigueur dans la Cité Scolaire.

Les passages à l'infirmerie doivent se faire sur les temps de récréation ou pendant les intercours. Les sorties de cours doivent rester exceptionnelles, recevoir l’accord de l’adulte qui notera l’heure de départ à l’infirmerie sur le carnet de liaison et fera accompagner l’élève.

Les collégiens doivent impérativement passer à la Vie Scolaire afin de consigner leur venue dans le carnet de liaison.

Pour les traitements de longue durée, un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) doit être établi (se renseigner auprès de l’infirmière). Hormis l’infirmière, et sauf PAI, aucun adulte ne peut délivrer de traitement médical. Les infirmières sont disponibles également sur rendez-vous.

En cas d’alarme, les élèves, sous la conduite de l’adulte en charge de la classe, doivent immédiatement évacuer les locaux suivant les plans d’évacuation affichés et se regrouper par classe, en rang par deux aux emplacements désignés.

Toute manipulation intempestive des équipements de sécurité (extincteurs, déclencheurs d’alarme incendie…) sera sévèrement sanctionné.

L’utilisation d’objets facilement inflammables (sprays déodorants…) est interdite.

Pour des raisons de sécurité, l’accès aux réserves des salles de sciences, de technologie et des ateliers est interdit aux élèves.

Il est du devoir de chacun de signaler immédiatement tout danger, tout accident, toute bagarre : ce n’est pas dénoncer mais, au contraire, porter secours et assistance à autrui.

SORTIES ET VOYAGES

Le règlement intérieur s’applique lors des voyages et sorties scolaires.

L’équipe éducative organise au cours de l’année scolaire des sorties pédagogiques : elles sont gratuites et obligatoires car sur le temps scolaire et en rapport avec les programmes d’enseignement (une assurance est facultative). Une participation peut parfois être soumise au vote du Conseil d’Administration. Les voyages scolaires supposant une participation financière des familles sont facultatifs (assurances obligatoires : individuelle accident + responsabilité civile).

La présence au Collège des élèves non participants est obligatoire.

Le Chef d’Etablissement se réserve toutefois la possibilité de refuser la participation des élèves :

  • qui n’ont pas fourni à temps les documents ou sommes demandés
  • dont la conduite a perturbé d’autres sorties ou activités
  • qui ont fait l’objet de sanctions disciplinaires en raison d’un mauvais comportement
  • dont le travail est notoirement insuffisant.

Stages : En 3ème, un stage en entreprise est obligatoire. Le lieu de stage peut être refusé par le Chef d’établissement. Dans le cadre de l’élaboration de son projet personnel, un élève peut être amené à effectuer d’autres stages de découverte d’un milieu professionnel, sous réserve de l’accord du Chef d’Etablissement. Une convention de stage est obligatoire (voir au Secrétariat).

ATTITUDE

Les relations entre tous sont obligatoirement basées sur le respect mutuel.

Tout propos diffamatoire ou insultant (par exemple sur internet) à l’égard des membres de la communauté éducative (adultes ou élèves) peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Rappel : dans la cour les élèves se rangent dès la sonnerie devant le numéro de leur classe.

En dehors des temps de montée en classe la présence des élèves dans les couloirs est strictement interdite.

La montée en classe doit se faire dans le calme. Les élèves doivent ensuite se ranger par deux dans le couloir et attendre l'autorisation du professeur pour entrer en classe. Les élèves ne peuvent s’asseoir qu’après autorisation du professeur. Par respect, les élèves doivent se lever lorsqu'un adulte rentre dans la classe.

Une parfaite correction est exigée des élèves dans leur comportement vis-à-vis du personnel de l'établissement et de leurs camarades. Toute violence physique, verbale, menace, intimidation ou pression psychologique est formellement interdite. Tout membre de l'établissement se doit d'intervenir, si nécessaire par la contrainte, pour empêcher ou interrompre un acte répréhensible mettant en danger les personnes ou les biens. Les élèves se doivent de respecter les bonnes moeurs, il est interdit de s'embrasser sur la bouche. Il est obligatoire de respecter l'intimité et la vie privée d'autrui. Les élèves doivent avoir un langage et une tenue corrects. Il est interdit de laisser apparaître les sous-vêtements. Les tee-shirts ou débardeurs décolletés ou laissant apparaître le ventre sont interdits dans le collège ainsi que sur les installations sportives.

Conformément aux dispositions de l'article L. 141 - 5 - 1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît cette interdiction, le Chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

Par mesures d'hygiène et de propreté, il est interdit de cracher et de jeter papier, chewing-gum ou autre détritus par terre, y compris dans la cour et devant le collège.

Il est interdit de mâcher du chewing-gum en cours, au CDI et en permanence. Par mesure de sécurité les sucettes sont interdites dans le collège.

Il est interdit aux élèves de fumer, vapoter dans et autour de l'établissement (décret 92 - 478 du 29/05/1992), d'y introduire de l'alcool, du tabac, cigarette électronique ainsi que toute substance illicite. Des sanctions sévères seront prises à l'encontre des contrevenants.

Le port de bonnet, casquettes, chapeau est interdit dans les locaux de l'établissement.

Sauf usage pédagogique encadré par un enseignant l’utilisation et la manipulation des téléphones portables sont interdites dans l'enceinte de l'établissement et des ses annexes (stade, vestiaire. Dans le cas contraire, le portable sera confisqué et remis aux parents ou aux responsables légaux par le Chef d'établissement. En cas de nécessité, les élèves peuvent se rendre à la vie scolaire pour téléphoner.

Une dégradation involontaire, immédiatement signalée, n'entraîne aucune sanction disciplinaire à la différence d'une dégradation volontaire. La réparation d'une dégradation matérielle ou logicielle volontaire sera facturée à la famille qui doit veiller à être correctement assurée.

TRAVAIL

La première obligation de l'élève est de travailler. Il doit fournir le travail qui lui est demandé en classe comme à la maison. Les travaux demandés doivent obligatoirement être rendus dans les délais imposés par le professeur. L'obligation d'assiduité consiste, pour l'élève, à participer au travail scolaire et aux dispositifs d'accompagnement auquel il est inscrit, à respecter les horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement, à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. Il ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser d’assister à certains cours, sauf cas de forces majeures ou autorisation exceptionnelle.

Les leçons à apprendre pour le prochain cours et les devoirs doivent être portés sur le cahier de texte personnel.

Une fiche récapitulative de l’état des manuels scolaires sera remise aux familles en début d’année. Les manuels scolaires sont la propriété de l'établissement. Ils doivent être couverts et maintenus en bon état. Tout livre dégradé ou perdu sera facturé à la famille.

Un cahier de texte électronique tenu sous la responsabilité des professeurs et visé du Chef d'établissement, est à la disposition des élèves et de leurs familles qui peuvent le consulter sur le site internet du collège en utilisant les codes d'accès fournis à la rentrée. Ce cahier de texte ne se substitue pas à celui de l’élève. Attention le cahier de texte de l’élève est un outil de travail qui doit être tenu proprement (pas de dessins, pas de mots grossiers…).

Les cours prévus à l'emploi du temps (lequel doit figurer sur le carnet de liaison de chaque élève) sont obligatoires. Une dispense peut être accordée en éducation physique et sportive sur présentation d'un certificat médical d’inaptitude. (Voir le paragraphe sur les dispenses d’EPS).

Un bulletin trimestriel est envoyé par la poste après chaque conseil de classe.

Outre les bulletins et les cahiers de texte personnels, les familles sont invitées à contrôler périodiquement les devoirs rendus à leur enfant.

Les fraudes ou tentatives de fraudes caractérisées, dans un ou plusieurs exercices oraux, écrits ou sur support numérique, seront sanctionnées par une retenue.

Le Conseil de classe composé de l'équipe pédagogique, des élèves délégués de classe, des délégués des parents, d’un CPE et présidé par le Proviseur ou son représentant, se prononce, sur les résultats scolaires et peut porter une mention spéciale sur le bulletin :

  • Félicitations du Conseil de classe : pour l'élève dont le comportement et le travail sont exemplaires
  • Encouragements du Conseil de classe : pour l'élève qui, quel que soit son niveau scolaire, a fourni des efforts de travail sensibles et remarqués et a respecté ses obligations d'élèves.
  • Compliments du Conseil de classe : pour l'élève qui travaille régulièrement, se comporte correctement et obtient des résultats satisfaisants.

En cas de problème de comportement ou de travail, le Chef d'établissement peut adresser un courrier d’avertissement à la famille.

ÉCHELLE DES PUNITIONS SCOLAIRES ET DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Indépendamment de poursuites pénales tout manquement à la Loi pourra être passible de sanction disciplinaire.

La détermination par voie réglementaire de l'ensemble des punitions scolaires et des sanctions disciplinaires (BO n°22 du 29 mai 2014) met chacun en mesure de savoir ce qu'il risque lorsqu'il commet une transgression.

A) Les punitions scolaires

Elles sont décidées, en réponse immédiate, par la Direction, le Conseiller Principal d'Education, les Enseignants, les Assistants d'Education.

Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe et de l'établissement. Elles doivent avoir une utilité pédagogique.

B) Les sanctions disciplinaires

Elles relèvent du Chef d'Etablissement ou de son adjoint. Le chef d'établissement peut prononcer seul toutes les sanctions autres que l'exclusion définitive. Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Une procédure disciplinaire sera engagée automatiquement en cas de violence verbale à l'écart d'un membre du personnel de l'établissement ou en cas d'actes graves à l'égard d'un membre du personnel ou d'un élève. Le conseil de discipline sera automatiquement saisi en cas de violences physiques à l'égard d'un membre du personnel. Une faute peut reposer sur des faits commis hors de l'établissement scolaire, s'ils ne sont pas dissociables de la qualité de l'élève. Par exemple un harcèlement sur Internet entre élèves, un comportement incorrect à l’égard d’un personnel en dehors du collège sont de nature à justifier une sanction disciplinaire. Les sanctions sont inscrites au dossier administratif de l'élève.

Échelle des sanctions

I. l'avertissement

II. le blâme

III. la mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, qui ne peut excéder vingt heures

IV. l'exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement

V. exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours

VI. exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes de plus de huit jours

VII. exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

Chacune de ces sanctions, dont la nature est décrite dans le BO n°22 du 29 mai 2014, peut être assortie du sursis.

C) Mesures alternatives aux sanctions d’exclusion temporaire

Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l'élève comme alternative aux sanctions IV, V et VI si le chef d'établissement ou le conseil de discipline le juge opportun.

D) La commission éducative

La commission éducative est réunie par le chef d'établissement en tant que de besoin. Sa composition est arrêtée par le Conseil d'Administration. Chacun des membres est soumis à l'obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance au cours de la réunion de la commission éducative. La commission peut inviter toute personne qu'elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l'élève. La commission éducative a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. La commission éducative a pour objet d'élaborer des réponses éducatives : mise en place d'un suivi de l'élève par un référent, engagement écrit, fiches de suivi. La commission éducative assure le suivi de l'application des mesures de prévention, d'accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

Toute punition ou sanction non effectuée se traduira par l'application de la punition ou sanction immédiatement supérieure. À la discrétion du chef d'établissement, l'élève exclu ne sera à nouveau admis en cours qu’après entretien avec les parents ou le responsable légal.

E) Les mesures conservatoires

Les mesures conservatoires ne présentent pas le caractère d'une sanction et ne sauraient jouer ce rôle sous peine d'être annulées par le juge. Ces mesures à caractère exceptionnel, qui doivent répondre à une véritable nécessité, peuvent s'avérer opportunes notamment pour garantir l'ordre au sein de l'établissement.

a) Mesure conservatoire prononcée dans le délai de trois jours ouvrables imparti à l'élève pour présenter sa défense prévue à l'article R. 421-10-1

Lorsqu'il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l'engagement d'une procédure disciplinaire, le chef d'établissement a la possibilité, en cas de nécessité, d'interdire l'accès de l'élève à l'établissement, à titre conservatoire, pendant la durée maximale de trois jours ouvrables correspondant au délai accordé à l'élève pour présenter sa défense (art. R. 421-10-1 du code de l'éducation) dans le cadre du respect du principe du contradictoire.

b) Mesure conservatoire prononcée dans l'attente de la comparution de l'élève devant le conseil de discipline

L'article D. 511-33 du code de l'éducation donne la possibilité au chef d'établissement d'interdire l'accès de l'établissement à un élève, en cas de nécessité, en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. La mise en oeuvre de cette mesure conservatoire implique donc la saisine préalable de ce conseil.

Les deux tableaux suivants sont donnés à titre indicatif :

 

2- CHARTE DES REGLES DE CIVILITE DU COLLEGIEN

Le collège est un lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective où s'appliquent les valeurs de la république : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d'offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.

Pour cela, chacun doit connaître, s'approprier et appliquer les règles communes.

La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.

Chaque élève doit donc s'engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.

Respecter les règles de la scolarité

  • respecter l'autorité des professeurs
  • respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris
  • se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire
  • faire les travaux demandés par le professeur et les rendre dans les délais donnés
  • entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement
  • entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable
  • adopter un langage correct et une attitude convenable

Respecter les personnes

  • avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'Internet.
  • Être attentif aux autres et solidaire des élèves les plus vulnérables
  • briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves
  • ne jamais mettre en cause ou se moquer d'un adulte ou d'un élève pour quelque raison que ce soit
  • refuser tout type de violence ou de harcèlement
  • respecter et défendre le principe absolu d'égalité entre les filles et garçons et les règles de la mixité
  • ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement
  • respecter l'interdiction d'utiliser son téléphone portable au collège
  • ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes
  • faciliter et respecter le travail des agents d'entretien
  • respecter les personnes, avoir un comportement correct à l'occasion des sorties scolaires ainsi qu'aux environs immédiats de l'établissement.

Respecter les biens communs et privés

  • respecter le matériel de l'établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs
  • garder les locaux et les sanitaires propres
  • ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison de sécurité valable
  • respecter les principes d'utilisation des outils informatiques
  • ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.

Le respect de l'ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre eux. Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l'épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien. Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d'aller au collège et d'y travailler.

 

3- CHARTE POUR L’UTILISATION DE L’INFORMATIQUE ET D’INTERNET AU COLLEGE HENRI IV

Préambule

Cette charte s'applique à tout utilisateur des postes informatiques du collège, les personnels de l’établissement sont, quant à eux soumis à la déontologie et à la réglementation inhérentes à leur fonction. Elle précise les droits et obligations du collège ainsi que ceux des utilisateurs qui s'engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l'utilisation des ordinateurs.

Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le ministère de l’Education Nationale.

Dans le cadre d’activités pédagogiques, l’utilisateur a accès :

  • au matériel informatique du collège Henri IV
  • à un compte informatique et à un mot de passe qui lui permettent de se connecter sur le serveur.
  • à un espace personnel sur le réseau.
  • à une adresse email (non disponible pour le moment)

REGLES DE BASE

Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

  • de masquer sa véritable identité (un utilisateur doit, par exemple indiquer sa véritable identité dans les correspondances de courrier électronique)
  • de s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur ;
  • de modifier, de copier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas.
  • d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs sans leur autorisation.
  • de porter atteinte à l'intégrité d'un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants ;
  • d'interrompre le fonctionnement normal du réseau ou de modifier la configuration d'un poste connecté ou non au réseau.
  • d’introduire de programmes nuisibles (virus ou autres)
  • de contourner la sécurité ou de saturer les ressources.
  • de se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site ou un compte sans y être autorisé.

RESPECT DE LA LEGISLATION

Sont interdits et pénalement sanctionnés :

  • Le non-respect des droits de la personne : l'atteinte à la vie privée d'autrui ; la diffamation et l'injure.
  • Le non-respect des bonnes moeurs et des valeurs démocratiques.
  • Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique, les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, la contre façon, le téléchargement illégal.

USAGE DU RESEAU INTERNET

L'usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d'enseignement répondant aux missions de l'Education Nationale. Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre, …), les sites appelant à la haine raciale et d'une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur. Pour des raisons de sécurité, afin d'éviter que les élèves n'aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d'un adulte dans la mesure où l’élève ne dissimule pas ses recherches.

Les connexions internet sont suivies et enregistrées dans un historique de connexions consultable sur le serveur du collège.

En dehors des heures de présence de l’élève au collège l’utilisation des moyens mis à disposition (en particulier l’adresse mail) se fait sous la responsabilité des représentants légaux.

CONTROLES

Les connexions internet sont suivies et enregistrées dans un historique de connexions consultable sur le serveur du collège.

Le collège (par l’intermédiaire de son administrateur réseau et à la demande du Proviseur) se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s'assurer du respect de la Charte, et de suspendre l'hébergement des pages en cas d'infraction et notamment si l'utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite. Le collège se réserve la possibilité d’exercer un contrôle sur les postes afin d’éviter aux élèves d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs. Malgré les outils mis en place au niveau académiques ainsi que les logiciels permettant le filtrage de sites web, il lui est malgré tout impossible de garantir totalement que la nature des informations sollicitées sur Internet par les élèves sera totalement et constamment conforme à la réglementation.

L'utilisateur s'engage

- à n'utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif. - à manipuler avec précaution le matériel informatique qui lui est confié.

- à respecter les règles et la législation précédemment citées.

- à n’utiliser la clé USB qu’après autorisation du professeur pour importer dans l’établissement un travail informatisé commencé à la maison. La transmission de données entre le domicile et le collège (et inversement) doit se faire par le réseau de l’établissement.

Il est responsable de l'emploi des ressources informatiques dont il a l'usage.

Il accepte que le collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes les mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services, y compris en stopper l'accès en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

Sanctions

La charte est un complément du règlement intérieur de l'établissement. Le non-respect des principes établis ou rappelés par cette charte pourra donner lieu à :

  • une limitation de l’accès au service
  • une suppression des droits à l'accès au service
  • des punitions et sanctions prévues dans le règlement intérieur de l'établissement.